CAR SCHMITT IMPORTATEUR MULTIMARQUES

Données personnelles, CAR SCHMITT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.carscchmitt.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Informations générales à propos de CAR SCHMITT Adresse postale : CAR SCHMITT, 46 Rue principale, 67240 SCHIRRHEIN

Traitements liés à la gestion des formulaires: Chaque formulaire présent sur le site de CAR SCHMITT (formulaire de contact, formulaire de création d’alerte, formulaire de recherche personnalisée) limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; Ce qui justifie que nous collections des données vous concernant (licéité) ; Les intérêts légitimes que nous poursuivons le cas échéant ; Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande (les données obligatoires sont mises en évidence par un astérisque) ; Qui pourra en prendre connaissance (uniquement CAR SCHMITT en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ; La durée de conservation des données recueillies ; Le fait que les données collectées seront transférées en dehors de l’Union européenne le cas échéant et les garanties que nous vous fournissons en conséquence. Les données personnelles ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CAR SCHMITT de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seuls les destinataires de ces demandes ont accès aux données recueillies. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par CAR SCHMITT, vous pouvez nous contacter : Par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : CAR SCHMITT, 46,rue Principale, 67240 SCHIRRHEIN Traitements liés aux cookies et à la mesure d’audience Ce site Web utilise des cookies qui nous permettent d’analyser le trafic, de personnaliser les contenus et les publicités et de proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux. Ces informations sont partagées avec nos partenaires d’analyse qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Lorsque vous naviguez sur ce site, nous collectons plusieurs types de données : Des informations telles que le système d’exploitation ou le type de navigateur utilisé ; Votre adresse IP ; Des données provenant de cookies ; Une partie de votre historique de navigation ; Le nombre de visites ; Le nombre de pages vues ; L’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Vous pouvez choisir de modifier vos “Préférences cookies”. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Procédure Durée de conservation des données Demande d’informations administratives CAR SCHMITT via le formulaire de contact 12 mois après la réception de la demande Demande d’informations commerciales auprès de CAR SCHMITT via le formulaire de contact 3 ans après la dernière interaction Réception d’une candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi via le formulaire de contact. 2 ans à compter de la réception des pièces Saisine du responsable de la protection des données Année civile de la demande + 5 ans Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée indiquée ci-dessus, sauf si : Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; Une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire dont relève la Société. Quels sont vos droits ? Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de ces données. Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et accéder à ces données. Vous pouvez également obtenir les informations concernant : La finalité du traitement ; Les catégories des données à caractère personnel concernées ; Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ; La durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données ou une limitation du traitement ou du droit de s’opposer au traitement ; Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; L’information disponible relative à la source des donnés qui n’ont pas été collectée auprès de vous ; L’existence d’une prise de décision automatisée ; L’information sur le transfert des données vers un pays tiers. Vous pouvez demander à ce que les données que nous détenons vous concernant ne soient plus utilisées (droit à la limitation du traitement). Les données seront alors seulement conservées dans notre système d’information ; toute utilisation ultérieure ne se fera qu’avec votre consentement. Vous pouvez par ailleurs obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi (par exemple en retirant votre consentement le cas échéant, ou en vous opposant au traitement que nous effectuons lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime. Vous pouvez demander que les données vous concernant soient effacées ou limitées. Dans le cadre d’exercice de votre droit à la portabilité, vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format .csv ou .xls. Vous pouvez également transmettre vos données personnelles aux tiers, sans que nous puissions y faire obstacle. Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant en cliquant sur ce lien. Pour des raisons de sécurité, vous devez justifier de votre identité : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Le justificatif fera l’objet d’une suppression une fois votre demande traitée. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. Mise à jour de la politique de confidentialité Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour de temps à autre, notamment pour intégrer des changements d’ordre légaux, réglementaires, techniques et fonctionnels. Nous prendrons alors les mesures les plus adaptées pour vous en informer, pour mettre en évidence les changements intervenus et faire en sorte que vous puissiez continuer à utiliser ce site en toute confiance. Le cas échéant, nous pourrions être amenés à vous demander votre consentement pour l’usage de tout ou partie de ce site. Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 01/08/2023

Mentions légales

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CAR SCHMITT IMPORTATEUR AUTOMOBILE MULTIMARQUES 46 Rue principale 67240 SCHIIRHEIN
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Internet www.carschmitt.fr
Le Responsable de la publication est : Laurent SCHMITT

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Avis clients

Les avis publiés sur le site www.carschmitt.fr sont récoltés par nos équipes lors de la livraison des véhicules à nos clients. L’intégralité des avis clients postés sur le site www.carschmitt.fr font l’objet d’un faible contrôle préalable (orthographe et grammaire uniquement). Le client ne dispose d’aucune contrepartie en échange du dépôt d’un avis. Chaque client est libre de retirer son avis sur simple demande par mail à l’adresse : contact@carschmitt.fr ou par courrier à CAR SCHMITT, 46 Rue principale – 67240 SCHIRRHEIN. Pour signaler un avis douteux, merci de nous contacter par mail à l’adresse : contact@carschmitt.fr. CAR SCHMITT vous informe que les avis Google suivent une règlementation totalement indépendante de celle de CAR SCHMITT. Les avis publiés sur Google ne subissent aucun contrôle par CAR SCHMITT.

Indisponibilité du site.

CAR SCHMITT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. CAR SCHMITT ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

SCHIRRHEIN, le 01.08.2023

Conditions générale de vente

Raison Social : CAR SCHMITT Auto-Import Siège social : 46 Rue Principale 67240 SCHIRRHEIN Activité : CAR SCHMITT Auto-Import exerce en tant que société de prestations de service, dans le cadre de l’assistance, de l’aide à l’achat et à l’importation de véhicules en provenance d’Allemagne. Siège social : 46 Rue Principale67240 SCHIRRHEIN

Art.1 Consentement des Conditions Générales de Vente En cochant la case à cet effet au moment de l’achat d’un service en ligne, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente. Les deux parties, CAR SCHMITT Auto-Import et le client, conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Art.2 Modification des CGV CAR SCHMITT se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées après la ou les modifications.

Art.3 Prix Les prestations de service proposées par CAR SCHMITT Auto-Import affichées sur le site internet sont indiquées en Euros toutes taxes comprises. Chacun des prix correspond à une prestation de service décrite en détails. Toutes les prestations de service sont limitées à la France métropolitaine (Corse incluse). Notre zone d’activité comprend l’Allemagne. Concernant la prestation Avantgarde, à partir de 45000€ le prix de la prestation se verra majorer (à convenir avec CAR SCHMITT Auto-Import).

Art.4 Bon de Commande Validation de transaction :CAR SCHMITT Auto-Import s’engage à mettre en oeuvre toute sa bonne volonté afin d’obtenir le maximum d’informations sur un véhicule avant que son client ne décide de l’acheter. Concernant les vendeurs professionnels, CAR SCHMITT Auto-Import s’engage à interroger les sites dédiés au registre des entreprises pour en vérifier l’existence. Chaque transaction est validée dès lors que le paiement en ligne est effectué par virement bancaire et que le client ait expressément renoncé à son droit de rétractation de 14 jours, conforme au cadre juridique de la vente à distance au moment de la commande en ligne. Si le client ne renonce pas à son droit de rétractation au moment de la commande, mais que celui-ci demande expressément à CAR SCHMITT Auto-Import de commencer la prestation avant la fin du délai de14 jours, cette demande express équivaudra à une renonciation à son droit de rétractation. Aucune prestation commencée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, d’une rétractation, d’une annulation ou d’une émission d’un avoir, dès lors que CAR SCHMITT Auto- Import a confirmé la commande par email au client, la prestation de service débute, hormis les périodes de congés signalées sur le site. Si client décide de ne pas renoncer à son droit de rétractation au moment de la commande en ligne, CAR SCHMITT Auto-Import se verrait dans l’obligation d’attendre 14 jours entiers à compter de la prise de commande. CAR SCHMITT Auto-Import se dégage de toute responsabilité si, une fois la période de rétractation passée, le ou les véhicules concernés n’étaient plus disponibles. En dehors du droit de rétractation concernant la vente par correspondance, aucun remboursement ne sera fait pour quelque motif que ce soit mis à part la non- exécution de la prestation relevant de la responsabilité de CAR SCHMITT Auto-Import (maladie ou autres). Durée de validité des Services : Toute commande a une durée de validité de deux mois à partir du jour du règlement, au delà de ce délai: la prestation de service est perdue pour le client et non remboursée.

Art.5 CAR SCHMITT Auto Import et ses fonctions Rôle de CAR SCHMITT Auto-Import :CAR SCHMITT Auto-Import n’est qu’un prestataire, dont le but est de faciliter la transaction et les démarches pour l’acquisition d’un véhicule par un client. Véhicules soumis par le client lui-même, et ce par le biais de lien(s) URL, ou suggérés par l’entreprise CAR SCHMITT Auto-Import. CAR SCHMITT Auto-Import ne se positionne qu’en intermédiaire entre le vendeur et le client et ce dans une totale transparence; les bons de commandes et factures d’achats ne sont signés qu’entre les deux parties concernées. Le client règle ses arrhes, s’il y a lieu d’être, et le solde de la voiture retenue, directement au vendeur. CAR SCHMITT Auto-Import est un intermédiaire relatant les propos d’une partie à l’autre, du vendeur au client, et vice versa, et ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre de l’omission de détails, de non-conformité du véhicule, de problème administratif, ou tout autre litige. Si le véhicule présentait un dysfonctionnement mécanique, ou un vice caché, CAR SCHMITT Auto- Import ne serait en aucun cas tenu pour responsable, puisque n’agissant pas en qualité de vendeur, il n’est donc pas soumis à la législation et réglementation automobile.

Art.6 Achat et Livraison Achat:Le modèle de véhicule commandé est défini par sa dénomination de vente. Le client qui subordonne son engagement à certaines caractéristiques du véhicule doit le mentionner sur le bon de commande. CAR SCHMITT Auto-Import est libre de ne pas accepter une commande s'il n’est pas en mesure de garantir la livraison du véhicule avec ses caractéristiques. Les commandes ne prennent effet qu'après le versement d’arrhes. Le bon de commande n'engage les parties qu'à la condition qu'il comporte : 1. la signature du client sur chaque exemplaire, accompagné de la mention : bon pour commande lu et approuvé. 2. la signature de CAR SCHMITT Auto-Import sur chaque exemplaire.Règlement: La livraison du véhicule chez le fournisseur ne s’effectuera qu’après la réception de la totalité du règlement par virement bancaire directement au fournisseur (règlement de100%, les coordonnées bancaires du vendeur seront transmises au client). Toutes conséquences dues à un retard de virement ou d’un problème bancaire sera à assumer uniquement par le client. Aucun remboursement ne sera effectué par CAR SCHMITT Auto-Import le cas échéant car il appartient au client de consulter tous les jours ses mails et ses messages téléphoniques pour prendre connaissance d’éventuelles relances ou messages importants de CAR SCHMITT Auto-Import. Le règlement de la prestation se fera également par virement bancaire à CAR SCHMITT Auto- Import ; 50% du montant de la prestation sera versé à la commande du contrat avec CAR SCHMITT Auto-Import sous forme d’arrhes, le solde devra être versé également par virement bancaire. La livraison du véhicule ne pourra être effectuée qu’après réception de la totalité du montant de la prestation. Livraison: Lorsque le véhicule sera prêt à être mis à la disposition du client, CAR SCHMITT Auto- Import en informera ce dernier mis à part la livraison à domicile. Si la livraison a lieu au siège de CAR SCHMITT Auto-Import, le client s’engage à prendre possession dans les dix jours qui suivent la date de mise à disposition dans les locaux de CAR SCHMITT Auto-Import, passé ce délai (sauf accord préalable), si le véhicule n’est pas retiré dans les délais impartis, CAR SCHMITT Auto-Import pourra facturer des frais de garde à concurrence de 20 € par jour. Le client a la possibilité d’opter pour une livraison à domicile du véhicule, service optionnel après en avoir fait la demande en ligne par devis personnalisé.

Art.7 Vice caché Comme pour tout achat de véhicule d’occasion et malgré toutes les précautions prises par la société CAR SCHMITT Auto-Import, nous ne pouvons pas garantir à 100% l’absence totale de vices cachés sur un véhicule. CAR SCHMITT Auto-Import s’engage à communiquer toutes les informations concernant l’état intérieur, extérieur et mécanique du véhicule portées à sa connaissance par le fournisseur. Elle ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels vices cachés. Le client devra alors se retourner contre le fournisseur.

Art.8 Rétractation Droit de rétractation :Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services Sur demande expresse du Client de démarrer les recherches avant le délai de rétractation de 14 jours, le client renonce à celui-ci et ne peut se prévaloir du droit de rétractation prévu dans l'article du code de la consommation. CAR SCHMITT Auto Import ne peut débuter l'exécution du contrat avant le terme d'un délai de 14 jours francs qu’après la réception par ses soins du bon signé, la demande express du client et l’acceptation de la renonciation de la rétractation.

Art.9 Documents du véhiculePour le formules RECHERCHE, SMART, CONFORT, PREMIUM, CAR SCHMITT Auto- Import intervient en tant qu’assistant dans chacune des démarches et services sollicités et commandés par le client et n’est, en aucun cas, propriétaire et détenteur des documents originaux du véhicule convoité par le client. Pour cette raison, CAR SCHMITT Auto-Import ne pourra être tenu pour responsable de problèmes administratifs pouvant résulter de la nonconformité, de la perte d’un ou de plusieurs documents suite à l’achat du véhicule par le client. De même que CAR SCHMITT Auto-Import ne pourrait être tenu pour responsable du fait qu’un vendeur n’envoie pas les documents originaux d’un véhicule à son acheteur ou que les documents se perdent lors de leurs expéditions en Allemagne.

Art. 10 - Reprise d’un véhiculene proposition de reprise peut être réalisée sur votre ancien véhicule. Toutefois, l’estimation étant basée sur la côte "Argus" au jour de signature du bon de commande, nous serons dans l’obligation de prendre en compte la valeur de la reprise au jour de la livraison effective de la reprise du véhicule d’occasion. Sous réserve que le véhicule repris n'ait subi aucune dégradation dans l'intervalle, le prix de reprise convenu se verra appliquer la variation de la cote argus intervenue entre la signature du bon de commande et la remise effective du véhicule. La valeur de reprise ainsi déterminée s'imputera à due concurrence sur le prix de vente du véhicule, payable comptant pour le solde. Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours, concernant le véhicule repris, ainsi que l'éventuel certificat de contrôle technique sera remis préalablement au vendeur. En cas de résiliation du présent contrat, alors que le client a déjà remis le véhicule repris, le vendeur le restituera dans l'état ou il se trouve, sous réserve du remboursement par le client des frais de préparation et de remise en état qui auraient pu être engagés. Si le véhicule a déjà été revendu, le vendeur ne sera tenu qu'au versement du prix de reprise figurant aux conditions particulières.

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature du vendeur Signature de l'acheteur précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

CAR SCHMITT

46 Rue principale

67240 SCHIRRHEIN

France

Tel.: 07.45.10.39.67

E-Mail: contact@carschmitt.fr

Website: https://www.carschmitt.fr

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